Archives

Avis

• Règle 8 — Influence répréhensible – Les lobbyistes et les campagnes à la direction (septembre 2002)

Avis de poste vacant — Commissaire au lobbying du Canada

• Avis de poste vacant publié dans la Gazette du Canada le 19 janvier 2008

Bulletins d'interprétation et avis consultatifs

• Version antérieure du bulletin d'interprétation, Une partie importante des fonctions (« La Règle du 20 % ») (Juin 2005)
• Version antérieure du bulletin d'interprétation, Nominations intérimaires à des postes de titulaire d'une charge publique désignée (Juillet 2009)

Communiqués de presse

• 2007-02-22 Communiqué de presse — Lancement des consultations sur la nouvelle règlementation à adopter en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
• 2006-12-12 Communiqué de presse — La loi fédérale sur la responsabilité reçoit la sanction royale
• 2006-04-11 Communiqué de presse au sujet de la présentation de la Loi fédérale sur la responsabilité
• 2006-02-06 Le Premier ministre présente le nouveau cabinet et réaffirme les priorités du gouvernement
• 2005-06-01 Entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Élections

• Élections : Rappel aux lobbyistes

Enquêtes en vertu du Code de déontologie

• Décision 97-01

Foire aux Questions

• Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Loi fédérale sur la responsabilité

• Loi fédérale sur la responsabilité — site Internet

Présentations du Bureau du directeur des lobbyistes

• Présentation du directeur des lobbyistes à l'Institut des relations gouvernementales du Canada. Le 4 juin 2008 (format PDF, 288 KO — 15 pages)
• Présentation du Directeur des opérations, Bureau du directeur des lobbyistes, à l'intention du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) lors de sa conférence annuelle, Victoria, C.-B., 17 septembre 2007. (format PDF, 351 Ko)
• Présentation du directeur des lobbyistes sur les principes préliminaires de l'OCDE à l'intention du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) lors de sa conférence annuelle, Victoria, C.-B., 17 septembre 2007. (format PDF, 438 Ko)
• Présentation du directeur des lobbyistes au Groupe canadien d'étude des parlements, 11 avril 2007. (format PPT, 1,10 Mo)
• Présentation du directeur des lobbyistes lors de la 14^e conférence nationale annuelle sur les partenariats public-privé, 20 novembre 2006. (format PPT, 1,10 Mo)
• Document de travail présenté par le directeur des lobbyistes lors d'un atelier spécial tenu dans le cadre de la 14^e conférence nationale annuelle sur les partenariats public-privé, 20 novembre 2006. (format PPT, 1,08 Mo)
• Présentation du directeur des lobbyistes à l'Association des affaires publiques du Canada, 24 octobre 2006. (format PPT, 1,09 Mo)
• Présentation du directeur des lobbyistes au comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 18 septembre 2006 (format PDF, 291 Ko)

Processus d'enregistrement

• Processus d'enregistrement

Rapport du directeur des lobbyistes

• Conclusions dans l'affaire de M. Hugh Riopelle, le 9 juin 2000
• Conclusions dans l'affaire de M. Rick Smit, le 17 août 2000

Règlements proposés en vertu de la Loi sur le lobbying

• Gazette du Canada, Partie I, 5 janvier 2008 — Proposition de Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée
• Gazette du Canada, Partie I, 5 janvier 2008 — Proposition de Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

• Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes (2005)
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (2005)
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (1995)