Commissariat au lobbying du Canada
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Divulgation proactive
En 2003, le Gouvernement du Canada a mis en œuvre des politiques qui obligent les ministères à diffuser dans leurs sites Web l'information concernant les frais de voyage et d'accueil engagés par des cadres supérieurs désignés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares notamment lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, ainsi que les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Les renseignements publiés sur ce site web seront mis à jour chaque trimestre. Ils remontent au 6 février 2006, date à laquelle le Bureau du directeur des lobbyistes est devenu un ministère distinct aux fins de la Loi sur l'administration des finances publiques.
Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Le 1er janvier 2011, la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor est entrée en vigueur. Par conséquent, le Commissariat au lobbying doit divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence de son organisation, par le biais de son site Web.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Comme les dépenses de publicité engagées par le Commissariat au lobbying du Canada ne sont pas rapportées dans le rapport annuel du gouvernement du Canada sur les activités de publicité en raison du statut et de l'indépendance du Commissariat au lobbying à titre d'Agent du Parlement, elles sont l'objet d'une divulgation proactive volontaire sur le présent site web afin d'en assurer la transparence.
