À propos de nous

• Services
• Demandes de renseignements
• Demandes d'AIPRP présentées au Commissariat au lobbying du Canada

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Services

• Nous traitons toutes les demandes qui nous sont présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous tenons à faire respecter les droits prévus en vertu de ces deux lois, et à faire en sorte que le Commissariat au lobbying du Canada se conforme aux dispositions législatives.
• Nous fournissons des services de soutien afin de nous assurer que les personnes qui présentent des demandes savent comment accéder aux documents détenus par le Commissariat au lobbying et nous leur expliquons comment le Commissariat met en œuvre ces lois.
• Nous donnons des avis au sujet du type de renseignements détenus par le Commissariat et des dossiers qui sont accessibles.
• Aux fins de transparence, conformément à la Loi sur le lobbying et au Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes, le Registre des lobbyistes en ligne publie des renseignements sur les activités de lobbying des personnes qui communiquent avec des titulaires de charge publique. Tous les documents d'enregistrement détenus par le Commissariat au lobbying (CL) sont disponibles en ligne depuis 1996. Ces documents sont détenus sous le numéro de fichier de renseignements personnels : CAL PPU 039. Ces renseignements publiés sont considérés exclus et ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.
• Avant 1996, les documents d'enregistrement des lobbyistes étaient imprimés sur papier et ils sont détenus dans les archives du CAL au 10e étage du 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) Canada. Ces documents peuvent être consultés par le public sur rendez vous pendant les heures de bureau de 9 h à 17 h, heure normale de l'Est. Sur demande, on peut fournir des photocopies sans frais, selon le volume des documents demandés. Ces renseignements, bien qu'ils ne soient pas disponibles en ligne, sont considérés comme faisant partie de documents publiés exclus et ils ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.
• Nous donnons des avis au sujet du droit de présenter une plainte auprès du commissaire à l'information et/ou du commissaire à la protection de la vie privée.
• Nous préparons et nous déposons un rapport annuel au Parlement, à la fin de chaque exercice.

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Demandes de renseignements

Pour toute question concernant notre façon de procéder en rapport avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Direction des opérations
Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Commissariat au lobbying du Canada
Directeur des opérations
255, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (ON) K1A 0R5

Tél. : 613-941-3394
Téléc. : 613-957-3078

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Demandes d'AIPRP présentées au Commissariat au lobbying du Canada

Vous pouvez utiliser les formulaires téléchargeables ci-dessous afin de présenter des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, mais il n'est pas obligatoire de les utiliser. Vous pouvez également présenter votre demande dans une lettre dans laquelle vous expliquez clairement quels sont les documents que vous cherchez à obtenir et en vertu de quelle Loi.

Bien qu'il n'y ait aucuns frais pour les demandes relatives à la protection des renseignements personnels; les demandes doivent porter une signature originale. Les demandes d'accès à l'information doivent être accompagnées de la somme prescrite de 5 $ et le paiement peut se faire par chèque ou mandat-poste, à l'ordre du receveur général du Canada. Veuillez noter que nous n'acceptons pas pour le moment les demandes électroniques.

Formulaire de demande d'accès à l'information

Formulaire de demande de renseignements personnels

Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Commissariat au lobbying du Canada
255, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (ON) K1A 0R5