Avis consultatifs

• Conseils d'administration : Application de la Loi aux présidents et aux administrateurs indépendants
  Le commissaire publie le présent avis consultatif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying (ci-après dénommée « la Loi »). Cet avis vise à exposer le point de vue officiel du commissaire au sujet de l'application de la loi aux présidents et aux administrateurs indépendants.
• Les établissements publics et les activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying
  Le commissaire au lobbying publie le présent avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying. Cet avis vise à donner des indications aux lobbyistes au sujet des établissements publics et des activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying.
• Exigences relatives à l'enregistrement dans le secteur de l'enseignement supérieur
  Le commissaire publie le présent avis consultatif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying (ci-après dénommée « la Loi »). Cet avis vise à exposer le point de vue officiel du commissaire au sujet de l'application des exigences d'enregistrement de la Loi au secteur de l'enseignement postsecondaire.
• Exigences relatives à l'enregistrement en ce qui concerne les crédits d'impôt
  Le commissaire publie le présent avis consultatif en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying (ci-après dénommée « la Loi »). Cet avis vise à exposer le point de vue officiel du commissaire au sujet de l'application des exigences d'enregistrement de la Loi en ce qui concerne les crédits d'impôt.
• Les organismes à gouvernance partagée et les activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying
  Le commissaire au lobbying publie le présent avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying. Cet avis vise à donner des indications aux lobbyistes au sujet des organismes à gouvernance partagée et des activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying.
• Les sociétés d'État et les activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying
  Le commissaire au lobbying publie le présent avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur le lobbying. Cet avis vise à donner des indications aux lobbyistes au sujet des sociétés d'État et des activités enregistrables au sens de la Loi sur le lobbying.