Normes de service à la clientèle

Commissariat au lobbying du Canada

En matière de services à la clientèle, le Commissariat au lobbying du Canada entend observer des normes d'excellence élevées. Notre clientèle est constituée des lobbyistes, du grand public et d'autres parties intéressées. Nos services comprennent principalement la prestation de conseils et de renseignements détaillés sur le processus d'enregistrement des lobbyistes et ses modalités. À ce titre, nous répondons aux demandes de renseignements, nous offrons des conseils relativement à l'application de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes, nous orientons les enquêteurs vers les bulletins d'interprétation et les avis consultatifs pertinents et nous traitons des questions connexes qui intéressent notre clientèle. Notre personnel est accessible de 9 h à 17 h (heure normale de l'Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Bilinguisme, réceptivité et confidentialité

Nous sommes fiers d'offrir des services dans les deux langues officielles du Canada. Si des renseignements imprimés ou affichés sur notre site Web ne sont pas clairs, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous. Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque des services du Commissariat, veuillez nous en faire part. Toute information que vous nous divulguerez, et qui est considérée confidentielle, sera traitée comme telle. Toutefois, bien que nous respections votre droit à la vie privée, il se pourrait que certains renseignements que vous nous confiez soient divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou fassent l'objet d'une enquête en vertu de la Loi sur le lobbying.

Accessibilité de notre site Internet, enregistrement gratuit en direct et courriel

Le site Internet du Commissariat au lobbying du Canada est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Ce site offre aux utilisateurs une interface fiable, claire et efficace visant à faciliter l'enregistrement en direct des lobbyistes et à présenter des renseignements, des rapports et des communiqués connexes. Les enregistrements doivent se faire par voie électronique, et sont gratuits. L'option de s'inscrire par écrit, sur papier, n'est autorisée que pour les personnes éprouvant des difficultés à le faire électroniquement pour des raisons de déficiences ou pour celles qui n'ont pas accès à un ordinateur et à l'Internet. Si vous avez besoin d'aide pour consulter et utiliser notre site Internet, veuillez communiquer avec nous.

Rapidité de traitement, enregistrement et options de communication

Normalement, nous accusons réception des appels téléphoniques, des courriels, des télécopies et des lettres, et nous répondons aux demandes de renseignements généraux, dans un délai de deux jours ouvrables. Dans le cas de questions plus complexes, nous vous offrirons rapidement une estimation du délai de traitement requis. Après avoir acheminé votre demande d'enregistrement, veuillez prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour la validation et l'acceptation de l'enregistrement dans notre système. Le Commissariat émettra, dans un délai d'un jour ouvrable, une lettre confirmant l'acceptation de votre enregistrement. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat par téléphone au 613-957-2760 ou par télécopieur au 613-957-3078. Vous pouvez également vous rendre à nos bureaux, ou communiquer avec nous par la poste, à l'adresse suivante :

Commissariat au lobbying du Canada
255, rue Albert
10^e étage
Ottawa (Ontario) KlA 0R5