Avis de mise en œuvre

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Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o1
Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying
1^er février 2009
format PDF, 2646 Ko, 1 page

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o2
Titulaires d’une charge publique désignée
1^er février 2009
format PDF, 366 Ko, 2 pages

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o3
Interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying
1^er février 2009
format PDF, 369 Ko, 2 pages

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o4
Déclarations mensuelles
1^er février 2009
format PDF, 370 Ko, 2 pages

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o5
Communication avec tout titulaire d’une charge publique désignée
1^er février 2009
format PDF, 370 Ko, 2 pages

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o6
Membres de conseils d’administration et membres d’organisations
1^er février 2009
format PDF, 254 Ko, 1 page

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o7
Honoraires conditionnels
1^er février 2009
format PDF, 257 Ko, 1 page

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o8
Le système d’enregistrement des lobbyistes
1^er février 2009
format PDF, 347 Ko, 2 pages

Loi sur le lobbying, Avis de mise en œuvre n^o9
Modifications diverses des exigences d’enregistrement des lobbyistes
1^er février 2009
format PDF, 365 Ko, 2 pages

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