Salle des médias

La Loi sur le Lobbying et les Règlements afférents sont entrés en vigueur simultanément le 2 juillet 2008. Dans le but d'informer les lobbyistes, les déclarants, les titulaires d'une charge publique et les citoyens (nes) à se famililariser avec la nouvelle Loi, nous avons préparé une brochure explicative qui résume les grandes lignes des modifications apportées à la Loi, une série de présentations de format PowerPoint ainsi qu'une série de neuf Avis de mise en oeuvre afin d'aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes conseils ainsi que les lobbyistes salariés (entreprise et organisation) à se familiariser avec leurs nouvelles obligations selon la Loi sur le lobbying.

Le Guide d'enregistrement des lobbyistes contient des renseignements détaillés sur le processus d'enregistrement actuel. Il explique les exigences de l'actuelle Loi en matière d'enregistrement. Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut consulter le texte complet du Code de déontologie des lobbyistes (le Code) ainsi que les rapports annuels sur la Loi et le Code qui ont été présentés au Parlement.

Règlement désignant certains postes comme titulaires d'une charge publique désignée.

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes.

Communiqués de presse

2009-06-30 — Le Premier ministre Stephen Harper accueille la nouvelle commissaire au lobbying

2008-06-27 — Le gouvernement tient sa promesse de faire adopter la Loi sur le Lobbying, un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité

2008-01-04 — Le gouvernement du Canada publie de nouvelles règles pour les lobbyistes

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Natalie Hall
Commissariat au lobbying du Canada
Téléphone : 613-952-4306