Commissariat au lobbying du Canada
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Rapports annuels
I) Commissariat au lobbying du Canada
Rapport annuel relatif à l'application de la Loi et du Code
La Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008, prévoit que dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire au lobbying fasse déposer un rapport annuel sur l'application de la Loi devant chaque chambre du Parlement.
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Aux termes de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l'application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.
II) Bureau du directeur des lobbyistes
Rapports annuels relatif à l'application de la Loi
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a été remplacée par la Loi sur le lobbying le 2 juillet 2008, prévoyait que dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général faisait déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec la Loi devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception. À compter de l'exercice 2004-2005, le rapport annuel sur le Code de déontologie des lobbyistes a été combiné au rapport annuel relatif à l'application de la Loi au sein d'un seul et même document.
2007–2008
2006–2007
2005–2006
2004–2005
2003–2004
2002–2003
2001–2002
2000–2001
1999–2000
1998–1999
1997–1998
1996–1997
1995–1996
1994–1995
1993–1994
1992–1993
1991–1992
1990–1991
1989–1990
Rapports annuels concernant le Code de déontologie
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a été remplacée par la Loi sur le lobbying le 2 juillet 2008, prévoyait que dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général faisait déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception. À compter de l'exercice 2004-2005, le rapport annuel sur le Code de déontologie des lobbyistes a été combiné au rapport annuel relatif à l'application de la Loi au sein d'un seul et même document.
2003–2004
2002–2003
2001–2002
2000–2001
1999–2000
1998–1999
1997–1998
1996–1997
Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Aux termes de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l'application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.
