Code de déontologie des lobbyistes

Le Code de déontologie des lobbyistes a été soumis à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des Communes à l'automne  1996 et a été publié dans la Gazette du Canada le 8  février 1997. Le Code est en vigueur depuis le 1er mars  1997 et il vise à assurer le public que les lobbyistes sont tenus de respecter des normes d'éthique élevées de façon à préserver et à renforcer la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement. À cet égard, le Code de déontologie des lobbyistes vient compléter les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes en matière de divulgation et d'enregistrement.

Code de déontologie des lobbyistes

Rapports annuels concernant le Code de déontologie

Enquêtes en vertu du Code

Notification concernant l'application du Code de déontologie des lobbyistes (7 février 2007)

Avis

La question des murailles de Chine

Règle 8 - Influence répréhensible - Les lobbyistes et les campagnes à la direction