Enquêtes en vertu du Code de déontologie

Selon la Loi sur le lobbying, la Commissaire au lobbying doit présenter ses conclusions et les raisons à l'appui dans un rapport déposé devant les deux chambres du Parlement.

• Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer (Décembre 2011)
• Les activités de lobbying de Mark Jiles (Novembre 2011)
• Les activités de lobbying de Graham Bruce (Novembre 2011)
• Les activités de lobbying de Paul Ballard (Novembre 2011)
• Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet (Novembre 2011)
• Les activités de lobbying de Bruce Rawson (Février 2011)
• Les activités de lobbying de Will Stewart (Février 2011)
• Les activités de lobbying de Michael McSweeney (Février 2011)

Enquêtes complétées par le Directeur des lobbyistes

• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de TIR Systems, Ltd.
• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom d'Infowave Software, Inc.
• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom d'Intrinsyc Software, Inc.
• Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Wavemakers, Inc.

Principes directeurs et critères pour recommander des mesures de conformité.