Conclusions de la directrice concernant l'affaire de Monsieur Rick Smit

Le 8 mai 2000, un article était publié dans le National Post alléguant que M. Rick Smit, ancien président de l’association de la circonscription de Kenora-Rainy River, avait fait du lobbying auprès de certains ministres fédéraux au cours des deux derniers mois sans être enregistré conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.

Selon cet article, M. Smit, président de Rick Smit Logistics Inc., avait fait du lobbying auprès de deux ministres fédéraux au nom de Goldcorp, une entreprise canadienne d’exploitation de mines d’or, qui voulait obtenir des subventions gouvernementales pour financer une route de 3,5 millions de dollars. Contrairement aux affirmations faites par M. Smit dans une première entrevue avec le National Post à l’effet qu’il avait enregistré ses activités de lobbying en bonne et due forme auprès du Bureau du directeur des lobbyistes, à la suite d’un examen du registre public, le National Post n’a trouvé d’enregistrement ni pour M. Smit, ni pour son entreprise.

Selon le paragraphe 5.(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes :

Est tenue de fournir au directeur, dans les dix jours suivant l’engagement, une déclaration, en la forme réglementaire, contenant les renseignements prévus au paragraphe (2) toute personne (ci-après «lobbyiste-conseil») qui, moyennant paiement, s'engage, auprès d'un client, personne physique ou morale ou organisation :

a) à communiquer avec un titulaire de charge publique afin de tenter d'influencer :

a) à communiquer avec un titulaire de charge publique afin de tenter d'influencer :

La directrice a effectué une enquête sur ces allégations et a communiqué avec des représentants de la société Goldcorp. et avec les cabinets des deux ministres fédéraux en question.

Conversation avec M. Rick Smit

1. Accord et mandat

   Dans ses communications avec M. Rick Smit, la directrice l’a trouvé ouvert et coopératif. Ce dernier a expliqué qu’avant même d’entreprendre des négociations avec son client, Goldcorp., le 4 février 2000, il avait démissionné comme président de l’association de circonscription car il voulait éviter tout conflit éventuel et a fourni une preuve de sa démission.

   M. Smit a déclaré que le 9 février 2000, il avait conclu une entente avec Goldcorp. selon laquelle il était convenu qu’il fournirait ses services pour promouvoir un projet de route pour relier Red Lake et Werner Lake en Ontario. M. Smit devait consacrer beaucoup de temps et d’énergie ainsi que ses talents de concertation pour créer une vaste coalition ou un groupe de travail, qui devait être approuvé par la municipalité de Red Lake, pour promouvoir le projet de construction de route.

   M. Smit devait donc agir en tant que personne-ressource auprès du comité du projet de route de Werner Lake qui avait été mis sur pied par le Red Lake Council, qui en retour ferait du lobbying auprès des gouvernements concernés.

   Dans une conversation avec des représentants de la société Goldcorp., il a été confirmé qu’une entente avait été conclue le 9 février avec M. Smit et que ce dernier avait indiqué qu’il s’était enregistré auprès du ministère de l’Industrie comme lobbyiste et que les services qu’il fournirait comprendraient des services de consultation et de gestion ainsi que la promotion de la construction de la route.

2. Contacts

   En ce qui concerne les rapports de M. Smit avec les ministres fédéraux comme le laissait entendre l’article du Financial Post, M. Smit a déclaré que les seules communications qu’il avait eues avec eux avaient eu lieu soit dans le contexte de conférences où il n’y avait eu aucune discussion sur l’infrastructure routière, soit lorsqu’il avait communiqué avec eux en tant que journaliste et rédacteur pour le Red Lake District News, pour lequel il a interviewé un ministre fédéral à deux occasions distinctes : lorsque le ministre s’est dit en faveur d’une infrastructure routière et, à une autre occasion, à propos d’un réseau routier praticable en tout temps qui devait être construit au nord de Red Lake.

   La directrice a communiqué avec les cabinets des ministres fédéraux en question qui ont confirmé qu’il n'y avait pas eu de lobbying auprès de ceux-ci.

Éléments essentiels des exigences en matière d’enregistrement en vertu de la Loi

Trois éléments doivent être présents afin d’activer les exigences en matière d’enregistrement contenues dans la loi, notamment : 1) communication au nom d’une personne 2) moyennant paiement 3) avec un titulaire de charge publique afin de tenter d'influencer l'octroi de subventions, de contributions ou autres avantages financiers par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom.

M. Smit croyait manifestement qu’il serait appelé à entreprendre des activités de lobbying pour ce projet. Il a déclaré qu’il avait établi un compte de lobbyiste le 10 février 2000, croyant à tort à ce moment qu’il s’était ainsi enregistré en vertu de la Loi. Nous avons vérifié l’affirmation de M. Smit. Selon les documents fournis, on constate qu’il a pris ces mesures et ouvert un compte auprès d’Industrie Canada, par l’entremise de Strategis, le 10 février 2000. Toutefois, l’ouverture d’un compte n’est que la première étape pour s’enregistrer comme lobbyiste. M. Smit n’est jamais passé à la deuxième étape. Par la suite, il n’a procédé à son enregistrement que le 10 mai après que la question soit devenue publique et qu’il ait appris que son enregistrement ne figurait pas dans le registre public.

Selon l’entrevue de la directrice avec M. Smit ainsi qu’avec des représentants de la société Goldcorp., il semble que la tâche principale de M. Smit n’ait pas été le lobbying. On a plutôt retenu ses services de consultation, de gestion et de promotion pour former une coalition ou un groupe de travail qui ferait du lobbying auprès des gouvernements concernés. Quoi qu’il en soit, la directrice a vérifié auprès des deux ministres fédéraux qu’ils avaient communiqué avec M. Smit, mais que la nature des discussions ne constituait pas une activité pour laquelle il était nécessaire de s’enregistrer en vertu de la Loi.

Conclusion

Les faits ne démontrent pas que des activités de lobbying ont eu lieu.