Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Infowave Software, Inc.

---

Février 2007

L'honorable Vic Toews, C.P., député
Président du Conseil du Trésor du Canada
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport d'enquête sur les allégations d'infractions au Code de déontologie des lobbyistes, pour fin de dépôt devant les deux chambres du Parlement. L'enquête a été réalisée conformément au paragraphe 10(4) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et le rapport d'enquête a été préparé conformément au paragraphe 10(5) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

Michael Nelson

---

Table des matières

• Le Code de déontologie des lobbyistes
  • Enquêtes sur les allégations d'infractions au Code de déontologie des lobbyistes
• Contexte
  • Ouverture de l'enquête
  • Méthode
• Constatations
  • Résiliation anticipée du PE
• Le point de vue de M. Makhija
• Conclusions
  • La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes a été violée
  • La règle 3 du Code de déontologie des lobbyistes a été transgressée
  • La règle 2 du Code de déontologie des lobbyistes a été transgressée
• Le Code de déontologie des lobbyistes