Commissariat au lobbying du Canada

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Exemptions accordées en vertu de la Loi sur le lobbying

La commissaire au lobbying a octroyé à Monsieur Guy Bujold, en date du 5 novembre, 2008, une exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying pour les motifs suivants :

  • Il a agit à titre de président par intérim de l'Agence spatiale canadienne jusqu'à ce qu'un président soit nommé;
  • L'organisation à laquelle il s'est associé ne tirera pas d'avantage indu du fait qu'il a auparavant occupé un poste au sein de l'Agence spatiale canadienne;
  • Son expérience antérieure à titre de sous-ministre adjoint ne fait pas obstacle à l'octroi d'une exemption puisque le requérant quittera son poste d'attache avant le 2 janvier 2009.