Commissariat au lobbying du Canada
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Rapport annuel relatif à l'application de la Loi et du Code – 2008-2009
La liberté d'accès aux institutions de l'État est une question d'intérêt public;
Le lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique est une activité légitime;
Il est souhaitable que les titulaires d'une charge publique, de même que les citoyens, puissent savoir qui se livre à des activités de lobbyisme;
Le système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas nuire à la liberté d'accès au gouvernement.
On peut obtenir, sur demande, cette publication sur supports accessibles.
Pour obtenir une version imprimée de cette publication, s'adresser au : Commissariat au lobbying, Direction des opérations, 255 rue Albert, 10e étage, Ottawa (Ontario), K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2760 Télécopieur : 613-957-3078 Courriel : QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca
Cette publication est également offerte en PDF sur ce site Web.
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Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, faire parvenir un courriel à QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca
Nota : Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
No de catalogue Iu77-1/2009 ISBN 978-0-662-06798-6
Also available in English under the title "Annual Report on the Application of the Act and the Code – 2008–2009"
