Rapport annuel 2009-2010
Table des matières
L'honorable Noël Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport annuel de la commissaire au lobbying, aux fins de son dépôt au Sénat.
Le rapport porte sur l'exercice financier qui se termine le 31 mars 2010.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying
L'honorable
Peter Milliken,
M.P.
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le deuxième rapport annuel de la commissaire au lobbying, aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.
Ce rapport porte sur l'exercice financier qui se termine le 31 mars 2010.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying